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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 1400
- Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
Article 565.0.1
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Date d'entrée en vigueur
2011-06-28
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565.0.1.
Malgré l’article 565, lorsque plusieurs bâtiments principaux sont implantés sur un même lot, une construction ou un aménagement accessoire à tout usage visé à la section II est également autorisé à l’égard de chaque bâtiment principal.
2011, R.V.Q. 1786, a. 22
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